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  • Photo du rédacteurHélène Delebois

Notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Pensez à ouvrir un compte AT/MP avant le 1er Décembre 21


Pour toutes les entreprises quel que soit leur nombre de salariés .


Obligation légale : Pensez à ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021

la notification dématérialisée des taux devient obligatoire dès janvier 2022, ce, pour toutes les entreprises quel que soit leur nombre de salariés. L’entreprise doit simplement ouvrir un compte AT/MP, si elle n’en possède pas déjà un, et activer l’abonnement au service de dématérialisation de la notification de taux.

Ce compte AT/MP est accessible depuis NET-ENTREPRISE - net-entreprise.fr


Sur Net-entreprise.fr, un document sur le mode opératoire est mis à votre disposition , afin de vous aider dans vos démarches.

l'Assurance Maladie prévoit sur son site une série de webinaires au sujet du compte AT/MP.


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